Nathalie Bougoin-Courtois

Autre nom possible de la personne recherchée:
Nathalie Bougoin Nathalie Courtois
De: Nathalie BOUGOIN-COURTOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2027
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000054555993(source JORF)
admission
30 Juillet 202630/07/2026
De: Nathalie BOUGOIN-COURTOIS
présidente de chambre à la chambre d'appel de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Nathalie BOUGOIN-COURTOIS
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Présidente de chambre
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nathalie BOUGOIN-COURTOIS
présidente du tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016